Signatures électroniques qualifiées et avancées ( QES et AdES )

Les entreprises européennes peuvent pleinement satisfaire et se conformer aux exigences de signature dans l'Union européenne en demandant des signatures électroniques qualifiées ( QES ) ou Signature électronique avancée ( AdES ) sur TaxDome . Dans cet article, nous vous expliquerons comment demander une signature avec QES / AdES .

QES / AdES

Signature électronique qualifiée ( QES ) garantit le respect des normes les plus élevées en matière de signature électronique, répondant aux exigences fixées par les organismes de réglementation européens (eIDAS). QES a la même valeur juridique et les mêmes effets qu’une signature manuscrite.

Signature électronique avancée ( AdES ) fonctionne de manière similaire à QES et suit le même processus dans TaxDome . Cependant, contrairement à QES , AdES n'utilise pas de certificat qualifié pour vérifier l'identité du signataire. Par conséquent, AdES est généralement considéré comme étant moins juridiquement contraignant que QES .

Voici comment cela fonctionne:

1. Go to Settings > Firm settings from the left menu bar and check if the Show QES/AdES verification as option toggle in the Signatures section is enabled, then edit your QES/AdES providers.

2. Add funds to your firm’s balance. Here’s the pricing for each signature verification.

3. Téléchargez le document qui doit être signé et activez QES / AdES lors de la demande de signatures.

4. Lors de la signature, votre client sera invité à sélectionner un prestataire et à vérifier son identité. Selon le prestataire choisi, il pourra être amené à utiliser son téléphone portable, son code d'identification personnel et son site web (application).

You’ll receive an Inbox+ notification when a client signs the document.

Le document signé avec QES / AdES ne pourra pas être édité et portera le cachet suivant :

Ajoutez des fonds au solde de votre entreprise

Depending on your needs, you have the option of adding different amounts to your firm’s balance. Go to Settings > Firm Balance from the left menu bar, select the amount, then click Buy. This can be done by a firm owner, admin or any employee with the Charge firm balance access rights.

For details on the QES/AdES cost, go to the section below .

Demande QES / AdES signature

Pour demander une signature avec QES / AdES :

1. Upload the document to the Firm docs shared with client folder. Then, either click the three dots to the far right of the document’s name and select Request Signature, or open the document and click the Request Signature icon in the top-right corner.

2. Activez QES / AdES . La liste des signataires s'affiche.

3. Cliquez et maintenez les six points à gauche pour modifier l'ordre des signataires. Les signataires signeront dans l'ordre sélectionné et le signataire suivant ne pourra signer qu'une fois le précédent signé. Vous ne pourrez plus les réorganiser une fois le document envoyé. Cliquez sur la croix à droite pour supprimer un signataire.

4. Ensuite, plus besoin d'utiliser des modèles ou des champs de signature par glisser-déposer, cliquez simplement sur Envoyer et réservez .

Note

Si vous ajoutez un représentant de l'entreprise en tant que signataire, il devra également signer en utilisant QES / AdES dans l'ordre sélectionné.

Comment QES / AdES la tarification fonctionne

Une fois que vous avez demandé le QES / AdES Signature : 10 € par signature, ainsi que pour la signature du représentant du cabinet, seront prélevés sur le solde de votre cabinet (par exemple, si vous demandez la signature d'un représentant du cabinet et d'un client, 20 € seront prélevés). En cas de non-utilisation (par exemple, annulation d'une demande de signature avant vérification), les fonds seront intégralement restitués.

Conseil

Pour économiser de l'argent, fusionnez plusieurs documents d'un même client et utilisez-les pour un seul QES / AdES demande.

Si votre client signe le document, les fonds seront restitués moins les frais de vérification des signatures.

Chaque prix de vérification de signature dépend du prestataire sélectionné par le client lors de la signature :

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