Déclarations conjointes signées électroniquement

Déclarer conjointement ses revenus est souvent la meilleure option lorsqu'un seul des conjoints a un revenu ou le revenu le plus important. Découvrez ici comment demander la signature électronique aux couples mariés pour remplir une déclaration de revenus conjointe. Vous pouvez le faire même si le conjoint n'a pas accès au portail client.

Avant de commencer

Pour procéder à la demande de signature :

• Check if both spouses have separate email addresses. You don’t need to add a spouse as a contact, but the separate email address is required .

  

  Conseil

  If both spouses share a single email address, you can still request e-signatures. In this case, use the “+1” email method (e.g., youremail@gmail.com et youremail+1@gmail.com ). For details, see this article .

  Si les deux conjoints sont ajoutés comme contacts :

• Make sure they are linked to the same account. For details, go to the article on accounts with a joint tax return .

• Define the signer priority by using Signer 1 for the taxpayer and Signer 2 for the spouse (optional but will reduce clicks). 

• Assurez-vous que le document est enregistré dans un dossier avec Le client peut voir accéder . S'il se trouve dans un dossier avec des droits d'accès différents, déplace-le à un avec Le client peut voir accéder. 

Demander des signatures électroniques pour les déclarations conjointes

To request e-signatures from a married couple, click the Request signature icon in the top-right corner of the document viewer. You can also click the three dots next to the document name in the document list and select Request signature. For details, go to the article on requesting e-signatures .

2. Ajoutez des champs de signature pour le contribuable.

3. Select the spouse’s name in the Signers list if both spouses are added as contacts. If not, click Add signer and add them using their email address . Then, add signature fields for the spouse.

Pour plus de clarté, une couleur différente est utilisée pour chaque signataire.

4. Cliquez sur Envoyer .

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois que vous avez demandé des signatures électroniques aux conjoints :

• Le contribuable et son conjoint reçoivent des courriels contenant des liens uniques vers le document en attente de signature électronique. Le lien est valide pendant sept jours après son envoi.

• Ils voient que le document est en attente de signatures électroniques.

• Ils ne peuvent signer que sur leurs propres terrains. 

• Vous recevez une notification lorsque chaque conjoint signe le document ; il permet de savoir si l'autre a signé ou non.

• Une fois que quelqu'un a signé un document, le champ de signature ne peut plus être modifié.

• Un document est marqué comme signé une fois que les deux époux l'ont signé.

• If someone fails the KBA or declines to sign, you’ll need to upload the prepared document and request both e-signatures again.

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